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1804

Le code Napoléon

Le code civil français de 1804, qui a inspiré de nombreuses démocraties, est une catastrophe pour les femmes.

Rédigé en 1804, le Code Civil des Français, dit « Code Napoléon », affirme l’incapacité juridique totale de la femme mariée :

  • interdiction d’accès aux lycées et aux universités ;
  • interdiction de signer un contrat, de gérer ses biens ;
  • exclusion totale des droits politiques ;
  • interdiction de travailler sans l’autorisation du mari ;
  • interdiction de toucher elle-même son salaire ;
  • contrôle du mari sur la correspondance et les relations ;
  • interdiction de voyager à l’étranger sans autorisation ;
  • répression très dure de l’adultère pour les femmes ;
  • les filles-mères et les enfants naturels n’ont aucun droit.

Napoléon définit sans ambiguïté la place de la citoyenne dans la société à l’article 1124 de ce monument de misogynie qu’est le code civil : Les personnes privées de droits juridiques sont les mineurs, les femmes mariées, les criminels et les débiles mentaux.

L’enfant appartient au mari de la femme comme la pomme au propriétaire du pommier. […] La femme est donnée à l’homme pour qu’elle lui fasse des enfants ; elle est sa propriété comme l’arbre à fruits est celle du jardinier (Napoléon, Mémorial de Sainte-Hélène). Bref, La femme et ses entrailles sont la propriété de l’homme, il en fait donc ce que bon lui semble (Code Napoléon)

Il faut ensuite ajouter :

  • en 1910 : le « devoir conjugal » est une obligation (il n’existe pas de viol entre époux) ;
  • en 1916 : en prime pour toutes et tous, l’interdiction de divorcer !

« Le code civil français de 1804, qui a inspiré les droits civils dans de nombreuses démocraties, rédigé sans que les femmes aient leur mot à dire, a ensuite fait de la femme mariée une “mineure civile” — de la célibataire une étrangeté. Cette inégalité des personnes en vertu du sexe déclaré à l’état civil, a été à l’origine de mouvements, qui à partir de la fin du XIXe siècle, ont été désignés sous le terme de féministes. Les luttes issues de ces mouvements ont, progressivement, fait reculer la domination masculine dans le droit. »
— Françoise Gaspard, Les enjeux internationaux de la parité, 2000.

L’incapacité civile des femmes ne sera levée qu’en 1938, soit plus d’un siècle plus tard.

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