Loi française

  • 1804 Le code Napoléon

    Le code civil français de 1804, qui a inspiré de nombreuses démocraties, est une catastrophe pour les femmes.

  • 1920 Interdiction de la contraception et de l’avortement

    En 1920, l’Assemblée Nationale vote une loi interdisant l’avortement et la contraception, qui ne cessera d’être renforcée par la suite.

  • 1938 Fin de l’incapacité civile des femmes

    En France, le code Napoléon, qui imposait le devoir d’obéissance de la femme envers le mari, n’est aboli qu’en 1938.

  • 1941 Fête des mères sous Vichy

    En 1941 Pétain renvoie les femmes au foyer et promeut la fête des mères pour repeupler la France. Même si certain·e·s confondent parfois, cela n’a rien à voir avec la journée des femmes !

  • 1944 En France, les femmes obtiennent le droit de vote

    Après bien des années de luttes, les Françaises obtiennent enfin le droit de vote et celui d’être élues.

  • 1946 Interdiction du proxénétisme

    Le proxénétisme est désormais interdit et 1400 établissements sont fermés en France, dont 180 à Paris.

  • 1965 Libres de travailler

    Réforme des régimes matrimoniaux : les femmes peuvent travailler sans l’autorisation du mari.

  • 1967 Loi Neuwirth autorisant la contraception

    Fin 1967, l’Assemblée Nationale adopte la loi qui autorise la contraception, jusqu’alors interdite en France.

  • 1972 Loi sur l’égalité salariale

    Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».

  • 1975 Divorce par consentement mutuel

    Voté par la Convention, en 1792, le divorce par consentement mutuel n’était plus possible depuis 1816. La loi No 75-617 du 11 janvier 1975 permet à (...)

  • 1975 La loi Veil autorise l’IVG

    En France, contribuant à éviter bien des drames, la loi Veil du 15 janvier 1975 autorise l’interruption volontaire de grossesse (IVG).

  • 1980 Loi contre le viol

    « Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par violence, contrainte ou surprise » est désormais puni par la loi.

  • 1985 Égalité des époux

    Loi sur l’égalité des époux dans les régimes matrimoniaux et des parents dans la gestion des biens des enfants mineurs.

  • 1990 Fin du « devoir conjugal » en France
  • 1991 Fin de la « promotion canapé » en France

    Fin de la « promotion canapé » en France : le harcèlement sexuel est enfin un délit réprimé par la loi.

  • 1992 Loi réprimant les violences conjugales

    La loi du 22 juillet 1992 réprime les violences conjugales. Grâce aux féministes, la « qualité de conjoint ou concubin » est reconnue comme (...)

  • 1993 Loi sur le délit d’entrave à l’IVG

    En France, il est désormais interdit d’exercer des pressions sur les femmes souhaitant avorter ou le personnel médical.

  • 1999 Le PACS

    Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) donne un statut légal à la vie commune entre deux personnes.

  • 2000 Loi sur la parité

    Cette loi pénalise les partis politiques ne présentant pas un nombre égal de candidatures féminines et masculines.

  • 2001 Rapport de Situation Comparée

    Produit chaque année par les entreprises, ce document mesure les inégalités professionnelles, les analyse et propose des actions pour les réduire.

  • 2002 Un enfant peut porter le nom de sa mère

    Depuis 2002, les parents peuvent transmettre le nom de la mère, celui du père ou les deux accolés.

  • 2003 Délit de racolage passif

    Le délit de « racolage passif » de la loi Sarkozy de 2003, pénalise la prostituée, mais toujours pas le client et encore moins le proxénète.

  • 2004 Loi contre le sexisme

    Renforcement de la lutte contre les propos discriminatoires à caractère sexiste ou homophobe.

  • 2006 Renforcement de la loi contre les violences conjugales
  • 2010 Loi contre le voile

    Votée en 2010, la loi interdit de revêtir en public une tenue dissimulant le visage et de porter des signes religieux ostentatoires à l’école.

  • 2013 Les françaises ont enfin le droit de porter le pantalon !

    Jusqu’en 2013, les femmes n’avaient pas le droit de porter de pantalon (en France, oui oui).

  • 2013 Mariage pour tou·tes

    La France est le 9e pays européen à autoriser le mariage entre personnes de même sexe.

  • 2016 Loi pénalisant les clients

    La loi pénalisant les clients de la prostitution entre en vigueur en avril 2016 en France.


Les femmes n’ont pas tort du tout quand elles refusent les règles de vie qui sont introduites au monde, d’autant que ce sont les hommes qui les ont faites sans elles.

Montaigne, Essais, III, 5.