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1992

Loi réprimant les violences conjugales

La loi du 22 juillet 1992 réprime les violences conjugales. Grâce aux féministes, la « qualité de conjoint ou concubin » est reconnue comme cirsconstance aggravante. Un homme qui bat sa femme est désormais passible d’une peine prononcée par le tribunal correctionnel.

La Fédération nationale Solidarité Femmes (FNSF) crée l’écoute téléphonique « Femmes infos service » pour venir en aide aux femmes victimes de violences conjugales.


La loi du 2 novembre définit l’abus d’autorité en matière sexuelle dans les relations de travail (harcèlement sexuel).

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