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1975

Divorce par consentement mutuel

11 janvier 1975

Voté par la Convention, en 1792, le divorce par consentement mutuel n’était plus possible depuis 1816. La loi No 75-617 du 11 janvier 1975 permet à nouveau aux époux de divorcer dans un cadre amiable, sans avoir à prouver la faute du conjoint. Cette loi constitue une refonte totale de la législation, modifiant les conditions du divorce en substituant à un divorce fondé uniquement sur la faute une pluralité de cas de divorce (dont le consentement mutuel). Elle poursuit ainsi l’évolution historique vers la liberté de divorcer.

L’adultère n’est plus un délit. La femme n’est plus obligée de suivre son mari s’il change de résidence. La mixité devient obligatoire dans l’ensemble de la scolarité.

Cette loi sera complétée en 2004 dans le souci de simplifier les procédures tout en maintenant leur caractère judiciaire et d’apaiser les relations entre époux qui recourent au divorce.

Pour en savoir plus :

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Liberté aux hommes et aux femmes de se joindre indifféremment ensemble, chacun suivant son inclination, comme aussi la liberté de se quitter et de se séparer les uns des autres, lorsqu’ils ne se trouveraient pas bien ensemble, ou lorsque leur inclination les porterait à former quelqu’autre nouvelle alliance…

Jean Meslier, curé en Champagne (1664-1729), dans son Testament.